Merci Alexandre. Je me permet donc de raffiner mes questions:
Le texte dit « tout individu ou organisation faisant du commerce avec les Québécois » (1) « tout individu » La loi s’applique donc à tout quidam, sans lien avec quelque organisme que ce soit, donc à moi? (2) « faisant du commerce ». Si je ne vend, n’achète et n’échange rien avec contrepartie, mais désire seulement offrir à mon entourage, de rester facilement en contacts entre nous en leur envoyant nos coordonnées détaillées, est-ce une forme de « commerce » qui m’assujetti à la loi? (3) « avec les Québécois ». La loi ne s’appliquerait donc pas si les membres du groupe étaient tous d’Ottawa et moi seul du Québec? Et si un seul autre membre sur 10 était Québécois?
Est-ce Y a-t-il des nuances possibles? Exemples:
(a) la liste des coordonnées de mes 8 enfants adultes? Ou de ma famille élargie, de 25 personnes, incluant les conjoints?
(b) la liste des coordonnées d’un groupes d’amis (5 amis étudiants d’il y a 50 ans à l’Université d’Ottawa, donc pas nécessairement québécois alors, et maintenant éparpillés dans le monde, dont certains au Québec. Ou, en tant que chef d’équipe et non organisateur, la liste des coordonnées des membres de mon équipe de quilles?
(c) la liste uniquement des noms et numéros d’appartement de mes voisins de condo au Québec. Et varia: le panneau d’entrée du condo peut-il indiquer le vrai numéro d’appartement de chaque résident?
(d) Si je cherche les cordonnées d’un individu X, et que je demande l’info à Y, est-ce que Y est assujetti à la loi 25?
Tu mentionnes « L’aval des participants doit être écrit et facilement identifiant celui qui a approuvé, pour s’en prévaloir en justice, au besoin » Écrit sur papier? Sûrement pas. Et que faut-il pour les identifier subséquemment, hormis une vidéo les montrant en train de signer l’autorisation, ou leur empreinte digitale sur l’autorisation? Ce n’est guère possible. Pour chaque liste de coordonnées que je souhaite distribuer, n’est-ce pas suffisant de recevoir de chaque individu son accord via son courriel, et que cet accord spécifie, avec cases à cocher, qu’il/elle accepte ou non d’inclure: nom complet __, adresse complète __, courriel actuel __, téléphone cellulaire __, etc.
Suis-je obligé – ou serait-ce recommandé – d’exiger de chaque individu un engagement (que je ne pourrai évidemment pas contrôler) à ne pas retransmettre la liste, en tout ou en partie sans l’accord écrit des individus concernés. En fait, suis-je même obligé d’aviser chaque individu qu’en donnant son accord à me transmettre ses coordonnées pour que je les distribue au groupe, il s’expose automatiquement à ce qu’un membre du groupe retransmette ses coordonnées (ou toute la liste) à d’autres individus hors du groupe, à un vendeur Fuller Brush, à un parti politique, etc. et qu’il accepte librement ce risque….